Conditions de vente
Aluna Voyages définit ses conditions de vente (CDV) en fonction des spécificités de ses voyages. Tout achat d’un voyage implique leur acceptation. CDV figurant sur le site internet www.aluna-voyages.com. Nous vous informons que les formules de voyages proposées par Aluna Voyage sont considérées, au sens de la réglementation, comme des « forfaits », et qu’à ce titre, vous bénéficiez notamment des droits énoncés à l’article 13 ci-après.
1/ Nos offres de voyages
Depuis notre site, nous mettons à
votre disposition une information détaillée portant sur la nature et les
spécificités de chaque voyage.
Vous pourrez notamment consulter le programme
jour par jour, des informations pratiques sur la destination et prendre connaissance
de toutes les informations utiles pour sa réalisation (niveau d’implication
physique, nombre minimum de participants...). Une rubrique « Dates et Prix » vous permettra d’avoir une indication sur le prix du voyage à la date
envisagée.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous proposons des séjours
qui peuvent nécessiter un engagement physique plus ou moins important. En
conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention les informations
relatives au niveau d’implication physique requis pour entreprendre le voyage
envisagé.
Il incombe à chaque participant de déterminer, en fonction des
informations délivrées, s’il dispose des capacités nécessaires.
En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous
rapprocher d’Aluna Voyages ainsi que de tout spécialiste (Ex. : médecin
traitant en cas d’antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à
entreprendre le voyage envisagé.
Notre offre de voyages comprend des circuits accompagnés ou non à
réaliser en groupe ou en famille et des voyages sur mesure à concevoir, selon
vos envies du moment, avec l’aide de l’un de nos conseillers.
1.1. Circuits en Liberté
La randonnée en Liberté vous permet de voyager où vous voulez, avec qui
vous voulez, quand vous voulez sans vous soucier de l'organisation ni de la
logistique. Nous vous proposons un
itinéraire pour lequel nous réservons vos hébergements, les transferts de
bagages, si vous avez souscrit cette option, et vous recevez un carnet de route
contenant toute la documentation (carnet de route, extraits de carte, traces
GPS si disponibles, carte(s) locale(s)) nécessaire à la réalisation de votre
voyage.
1.2. Circuits Accompagnés
Les circuits accompagnés vous permettent de voyager en petit groupe avec
un accompagnateur. Les groupes comprennent généralement un maximum de 15
personnes (le plus souvent de 8 à 12 personnes). Nos circuits sont susceptibles
d’accueillir des enfants mineurs accompagnés d’un adulte, à condition que leur âge et aptitude physique rendent possible la réalisation du circuit dans des
conditions normales.
1.3. Circuits Sur Mesure
Vous avez la possibilité d’élaborer un circuit personnalisé, selon vos
envies, en Liberté ou Accompagné d’un accompagnateur sur la base d’un circuit
existant ou non, avec l’aide de nos conseillers. Il vous suffit de faire une
demande de devis via notre adresse mail : contact@aluna-voyages.com.
1.4. Voyages en famille
Aluna Voyages propose des circuits spécialement conçus pour les familles
en accompagnés. Ces circuits ne sont proposés qu’aux participants qui voyagent
avec au moins un enfant mineur. Aluna Voyages propose aussi des séjours en Liberté
adaptés pour les familles.
2/ Inscription et paiement
2.1. Inscription
Vous pouvez vous inscrire à l'un de nos voyages sur notre Site en remplissant le
formulaire de réservation ou auprès de nos conseillers (par courrier, ou email
en nous demandant un bulletin papier).
Votre inscription est définitive à
compter de la réception du bulletin d’inscription (BI) complété, daté et signé
et du paiement du prix du voyage selon les modalités de l’article 2.2, en fonction de la date du départ.
Nous vous informons que la
personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les
participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur toutes les
informations fournies par Aluna Voyages concernant le voyage. Conformément à
l’article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un
délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.
Toute réservation faite par une personne seule, souhaitant partager une chambre de 2
personnes, pourra se voir ajouter le supplément chambre single, si
aucune personne du même sexe ne vient compléter sa chambre.
2.2. Modalités de paiement
Pour toute inscription réalisée à plus de 30 jours de la date du départ,
il sera procédé à un encaissement par Aluna Voyages d’un acompte de 30% du
montant total du voyage. Le solde du prix du voyage devra être réglé, sans relance de notre part
et être encaissé par Aluna voyages au plus tard 30 jours avant la date du
départ. Tout retard dans le paiement d’un acompte et/ou du solde sera
considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait
application des frais d'annulation visés à l'article 5 ci-après. Pour toute inscription à moins de 30 jours de la date du départ : vous
devrez procéder au paiement du montant total du voyage. Vous pourrez procéder au paiement de votre voyage par carte bancaire
(Visa, E-carte Bleue, Visa Electron, Maestro, MasterCard), chèque bancaire ou chèque Vacances
Si le voyage souscrit est complet et/ou indisponible, Aluna Voyages
procèdera au remboursement des sommes versées, dans les meilleurs délais, à l'exception des frais de dossier.
2.3. Facture
Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par Aluna Voyages,
il sera adressé à la personne signataire du bulletin d’inscription une
confirmation d’inscription au plus tard dans les 15 jours suivant tout
encaissement.
3/ Informations voyages
3.1. Formalités administratives et
sanitaires
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez
vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et
de sa nationalité, est en possession d’un passeport ou d’une carte nationale
d’identité (CNI) en cours de validité, document qui sera utilisé(e) pour
réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s)/justificatifs
(visa/ autorisations de sortie de territoire, livret de famille etc…)
nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer
dans le(s) pays du voyage. Aluna Voyages délivre les informations relatives aux formalités pour
tous les ressortissants de nationalité française.
Pour les autres nationalités,
nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Pour l’organisation de votre
voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment,
les autorités douanières, les compagnies aériennes…) requièrent la transmission
de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires
et /ou des exigences relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.
A cet effet, nous pourrons être
dans l’obligation de communiquer à ces prestataires, les données suivantes :
vos noms, prénom(s), date de naissance et sexe qui figurent sur le
passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre
voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa,
ESTA…),
données relatives à un besoin d’assistance (enfants, femmes enceintes,
personnes à mobilité réduite) ou autres. Il est important de préciser que si vous devez de votre côté remplir des
formulaires administratifs pour l’accomplissement de votre voyage, vous devrez
les renseigner avec les mêmes informations que celles transmises à Aluna
Voyages, à savoir, nom, prénom(s), date de naissance et sexe.
A défaut de
respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le
territoire (transit ou destination finale).
Un voyageur, qui ne pourrait utiliser les titres de transports mis à sa
disposition, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou
sanitaire requis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son
voyage. Aluna Voyages ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des
conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers,
douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage.
3.2. Informations sur la sécurité et
les risques sanitaires
Aluna Voyages vous conseille de consulter régulièrement avant votre
départ la « fiche pays » relative au(x) pays de votre voyage sur le site en
France du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) : www.diplomatie.gouv.fr , rubrique « Conseils aux voyageurs ».
Aluna Voyages peut être amenée à vous faire signer la fiche MEAE (Ministère
de l'Europe et des Affaires Etrangères) du (des) pays visité(s) ou traversé(s),
au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une
décharge de responsabilité. Aluna Voyages vous recommande également de consulter régulièrement les
informations sur les risques du (des) pays de votre voyage et les
recommandations disponibles sur les sites https://solidarites-sante.gouv.fr/ (Ministère français des solidarités et de la santé) et www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé).
3.3. Accessibilité / Aptitude
physique
3.3.1.
Nos circuits requièrent une implication physique plus ou moins importante en
fonction du niveau sportif requis et ne sont donc pas adaptables et /ou
accessibles à tous. Nous vous invitons à nous
contacter pour de plus amples informations sur l’accessibilité de nos voyages et pour toute demande
d’assistance notamment en aéroport et /ou pendant les trajets.
3.3.2.
Chaque voyageur doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage
envisagé. Aluna Voyages se réserve la possibilité de ne pas maintenir
l’inscription de tout voyageur ne satisfaisant pas aux prérequis d’aptitude
attendus, tels que précisés notamment dans la fiche technique. Aluna Voyages ne
saurait être tenue pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée
après l’inscription, ou au cours du voyage et pourrait refuser à tout voyageur concerné
de poursuivre le voyage si cela s’avérait dangereux tant pour lui-même que pour
les autres voyageurs du groupe, sans que le voyageur puisse contester la
décision prise par Aluna Voyages et solliciter une quelconque indemnisation ou
remboursement à ce titre.
3.4. Mineurs
Les demandes d’inscription de mineurs de moins de 18 ans qui veulent
entreprendre un voyage non accompagné de leurs parents ou tuteurs, sous réserve
de l’accord préalable d’Aluna Voyages, devront être signées par le père, la
mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère ou du
tuteur ».
Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie de territoire,
pour tout mineur français voyageant à l'étranger sans au moins l’un de ses
parents ou responsable légal, est obligatoire.
L’enfant mineur qui voyage sans
au moins l’un de ses parents ou responsable légal devra présenter les trois
documents ci-après :
- Pièce d’identité du mineur : carte
nationale d'identité ou passeport selon les exigences du pays de
destination.
- Formulaire d’autorisation de
sortie du territoire, signé par l'un des parents titulaire de l'autorité
parentale (information disponible sur le site www.service-public.fr)
- Photocopie du titre d'identité du parent
signataire.
Nous attirons votre attention sur
le fait que l’autorisation de sortie du territoire concerne tous les mineurs
voyageant sans au moins l’un de leurs parents, qu’ils aient un passeport ou
pas.
Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres
personnes majeures, il revient à ces derniers de s’assurer qu’ils sont en possession
des documents nécessaires (livret de famille et carte nationale d’identité ou
passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire).
En tout
état de cause, le voyageur mineur devra également se munir en permanence au
cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses
parents ou tuteurs légaux afin de pouvoir établir un contact direct avec
eux.
4/ Modifications / Interruption des Prestations demandées par le voyageur
4.1. Prestations de transport
Après l’inscription au voyage,
toute modification portant sur le titre de transport et notamment sur les
noms/prénoms du ou des voyageur(s) est susceptible d’entraîner des frais
supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être
acquitté par le(s) voyageur(s), auprès d’Aluna Voyages, avant le départ.
4.2. Autres prestations
Après l’inscription au voyage et avant la date de départ, les frais
induits par toute demande de modification (ajouts ou retraits) de prestations
de voyage intervenant avant la date de départ, seront à la charge des voyageurs
et à régler par tous moyens auprès d’Aluna Voyages, toute modification
entraînera le paiement de 50 euros de frais par dossier.
Faute de règlement,
Aluna Voyages ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.
A
compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou de non
réalisation de toute ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à
aucun remboursement des prestations initiales.
Toute nouvelle prestation
demandée au cours du voyage sera à payer préalablement auprès d’Aluna Voyages
ou des prestataires désignés.
4.3. Dates du voyage
Toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de
retour, pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires imposés
par nos prestataires et qui vous seront répercutés.
4.4. Cession du contrat
Conformément à l’article R 211-7
du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un
cessionnaire (acheteur) qui remplit les mêmes conditions que vous pour
effectuer le voyage tant que le contrat n’a produit aucun effet. Vous êtes tenu
d’informer Aluna Voyages de votre décision par tout moyen écrit permettant d’en
obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du
voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont
préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession soit 50€ par
dossier.
5/ Conditions et Frais d'Annulation / Résolution
5.1. Annulation du fait du voyageur
Si vous vous trouvez dans
l’obligation d’annuler votre voyage avant son commencement (date de départ),
vous devez en informer Aluna Voyages et l’assureur par tout moyen écrit
permettant d’obtenir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de
cette annulation.
C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme
date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.
La compagnie
d’assurance apprécie, en fonction des documents que vous lui communiquerez, la
date du fait générateur à l’origine de la décision d’annuler le voyage pour
rembourser les frais d’annulation.
En cas d’annulation de votre
voyage, il sera facturé les frais d’annulation/résolution ci-dessous :
- Plus de 60 jours avant le départ :
15% du Prix Total (*)
- De 60 à 31 jours avant le départ :
25% du Prix Total (*)
- De 30 à 21 jours avant le départ :
35 % du Prix Total (*)
- De 20 à 14 jours avant le départ :
50 % du Prix Total (*)
- De 13 à 7 jours avant le départ :
70 % du Prix Total (*)
- De 6 à 2 jours avant le départ : 90
% du Prix Total (*)
- Moins de 2 jours avant le départ
ou non-présentation au départ : 100 % du Prix Total (*)
(*)hors prime d’assurance, frais
d’inscription, frais de visa et envoi de passeport : non remboursables ni par
Aluna Voyages ni par l’assureur.
Lorsque plusieurs voyageurs sont
inscrits sur un même BI et que l’un d’eux annule son voyage, les frais
d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Aluna Voyages, quel
que soit l’auteur du versement.
Pour toute annulation, pour quelque raison que
ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Aluna Voyages et engagés
par le ou les voyageur(s) tels que frais de transport jusqu’au lieu de départ
du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de
voyages, frais de vaccination, ne pourront faire l’objet d’un quelconque
remboursement.
A la date de votre annulation dès lors que
votre voyage inclut des billets d’avion,
(1) soit Aluna Voyages a encaissé le prix
total de votre voyage et le montant des frais d’annulation facturé intégrera le
remboursement des taxes et redevances aériennes d’embarquement,
(2) soit Aluna Voyages a seulement encaissé un
acompte du prix total de votre voyage et le montant des frais d’annulation, qui
sera déduit de l’acompte, n’intégrera pas les taxes et redevances aériennes
d’embarquement.
5.2. Annulation du fait d’Aluna
Voyages
5.2.1.
Annulation pour nombre insuffisant de participants (en randonnée accompagnée) :
Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler un départ si
le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint. Cette décision vous
sera communiquée au plus tard :
- 20 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont
la durée dépasse 6 jours.
- 7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages
dont la durée est de 2 à 6 jours.
- 48 heures avant le début du
voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours.
Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas où
les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront
intégralement restitués ,hors frais d’assurance et frais d’inscription, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par
vous restent à votre charge (achat de billets province-Paris, hôtel, matériel
nécessaire au voyage...).
5.2.2.
Des causes d’annulation liées à une situation locale à risque (politique,
sanitaire, catastrophe naturelle) peuvent également intervenir ; auquel cas il
sera fait application des dispositions de l’article 10 des présentes.
5.2.3. Dans l’hypothèse d’une éventuelle
modification substantielle du voyage et/ou du prix, Aluna Voyages s’engage à en
avertir l’acheteur dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en
obtenir un accusé de réception. Sera considérée comme étant substantielle une
hausse de prix supérieure à 8 % du prix. L’acheteur aura alors la
possibilité, en cas de modification substantielle du voyage :
- soit résilier la vente et obtenir,
sans avoir à ne verser aucune indemnité à Aluna Voyages, le remboursement
immédiat de toutes les sommes versées. La résiliation devra alors être notifiée
à Aluna Voyages par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception
et ceci, dans un délai de 7 jours à compter de la rédaction de l’écrit
confirmant l’annulation.
- soit accepter la modification de
forfait et/ou de prix proposée par Aluna Voyages. Dans cette hypothèse, un
avenant au contrat précisant les modifications apportées sera alors validé par
les parties.
6/ Assurance
6.1 Assurance obligatoire de Responsabilité Civile Professionnelle pour Aluna Voyages
Aluna Voyages a souscrit une
assurance de responsabilité civile professionnelle.
Cette assurance couvre notamment
les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber en raison des dommages
corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de
service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit,
omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité d’organisme de
voyage.
6.2 Assurances facultatives de voyage pour l'acheteur
Aucune
assurance n’est comprise dans les prix proposés par Aluna Voyages.Dès
lors, Aluna Voyages recommande à l’acheteur, en tant que de besoin, de
souscrire le contrat d’assurance proposé par la MMA couvrant les conséquences
de l’annulation ou de la modification de la prestation achetée. Assurance
Annulation, Bagages, Interruption de séjour et Assistance-Rapatriement : auprès
d’Europ assistance le contrat « Open Tourisme Multirisque Plus » N° 52
124770 DG et ceci dès l’inscription, et lors du versement de l'acompte de
séjour. Le pourcentage est de 4.90% du prix de votre voyage, hors frais de
dossier.
Chaque adhérent est ainsi protégé
contre les risques graves d’accident, de maladie ou de décès de l’assuré, de
son conjoint, des ascendants et des descendants, ainsi qu’en cas de dommages
matériels importants causés par incendie ou des éléments naturels atteignant
l’intéressé dans ses biens propres et nécessitant impérativement sa présence,
dans les 30 jours qui précédent le départ jusqu’à la date de fin de séjour.
Sont également couvert le vol, la destruction totale ou partielle, ou la perte
pendant l’acheminement par une entreprise de transport, de vos bagages. Sont
aussi pris en charge dans ce contrat, les frais liés à l’interruption de
séjour. Se reporter aux closes du contratN° 52 124770 DG
téléchargeable sur notre site.
Quelque que soit la raison de l’annulation,
il y a nécessité de prévenir Aluna Voyages le plus rapidement possible par une
déclaration écrite (lettre ou e-mail). Si vous considérez être assuré par ailleurs, nous vous
demanderons, lors de l’inscription, de notifier, sur le chapitre : décharge
d’assurance, les informations relatives à votre assurance personnelle.
6.3 Assurance obligatoire pour l'acheteur
Notre
assurance responsabilité civile exploitation (alinéa 6.1 ) n’est engagée qu’en
cas de faute inexcusable de notre part, dommages corporels, matériels et immatériels
consécutifs. Toutes personnes accompagnants les randonnées avec ânes, ne seront
pas prises en compte par notre assurance et ni les enfants susceptibles de
monter sur nos animaux. Il est demandé aux randonneurs d’avoir une assurance
personnelle, accidents et responsabilité civile générale.
Art.1384 du
code civil : « Nous sommes responsables non seulement du dommage que l’on cause
par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des
personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »
Art.1385 du
code civil : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert pendant
qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit
que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé »
6.4 Perte ou
détériration matérielrandonnée liberté avec ane
Un chèque de caution de 200 € vous sera demandé lors du rendez-vous avec l’ânier. Il vous
sera restitué au retour de randonnée, à condition que l’âne et le matériel
(bât, licol, longe, brosses, cure-pieds sacoches, tapis) soient rendus et sans
dommages ou détérioration de votre part.
Pour les étrangers n’ayant
pas de chéquiers, il vous sera demandé une pièce d’identité valide qui vous sera rendue
à la fin de votre séjour.
6.5 Portage des
enfants par l'âne
Le portage des enfants est autorisé sur certains de nos séjours sous votre
entière responsabilité dans une fréquence raisonnable sur les terrains adaptés,
non escarpés et absent de danger pouvant permettre l'intervention rapide du
meneur de l'âne. (Une
personne adulte tient l’âne et une deuxième personne adulte reste à côté de l’enfant
qui est sur l’âne, cette deuxième est prête à intervenir rapidement pour
évacuer l’enfant).Nous vous
conseillons fortement de prévoir un casque adapté à l'équitation ou casque de vélo.
6.6. Délai de renonciation
Si vous étiez déjà couvert pour
les mêmes garanties par un contrat d’assurance antérieur, nous vous informons
que vous disposez d’un délai de renonciation de 14 jours relatif uniquement à
l’assurance souscrite et à condition que celle-ci n’ait produit aucun effet.
7/ Conditions de transport
7.1. Identité du transporteur
L’identité du ou des transporteurs susceptibles d’assurer vos transports
au cours de votre voyage vous sera communiquée.
En cas de modification
intervenant après votre inscription, Aluna Voyages s’engage à vous communiquer
par tous moyens, dès qu’elle en aura connaissance, tous changements dans
l’identité du ou des transporteurs, en particulier aériens. Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste
européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr
7.2. Changement d’horaires des
transports
Pour le transport aérien, nous
vous informons que les horaires des vols peuvent varier jusqu’au départ du
voyage et ce en fonction des autorisations de trafic données par les autorités
compétentes aux compagnies.
Pour éviter tout risque de confusion, nous vous
communiquons les horaires dès qu’ils sont confirmés par la compagnie
aérienne. Les temps d’escales sont
déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et peuvent
être modifiés, sans que cela puisse constituer un motif d’annulation sans
frais.
Tout vol peut intervenir à
n’importe quelle heure du jour prévu et peut impliquer de se présenter à
l’aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3h
avant.
7.3. Changement d’itinéraire, de
gare, port et/ou d’aéroport
Tout transporteur peut être amené à modifier sans préavis non seulement
les horaires mais aussi l'itinéraire ainsi que les gares, ports et/ou aéroports
de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques,
climatiques ou politiques extérieurs d’Aluna Voyages ou de grèves extérieures d’Aluna
Voyages. Ces événements peuvent entraîner des retards, des annulations, ou des
escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours. En cas de
transport aérien, le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la
protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne.
7.4. Non réalisation de la prestation
de transport
En cas de non réalisation du fait du voyageur de la prestation de
transport réservée, pour tout motif extérieur d’Aluna Voyages, le billet de
transport aller et/ou retour sera annulé par le transporteur. Le voyageur devra
alors, pour pouvoir réaliser le déplacement, acheter à ses frais un ou
plusieurs titres de transport. Pour les billets de transport aérien, les taxes
et redevances d’embarquement des billets non consommés et entièrement payés
sont remboursées sur demande (art L 224-66 C. consommation).
7.5. Retard / Annulation des
prestations de transport
En cas de retard dans le transport
au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement,
et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour
lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents
originaux (billets, cartes d’embarquement ou étiquette bagage…) et de
solliciter du transporteur tout justificatif écrit.
Dans le cas ou le(s) participant(s) décide(nt) de renoncer au voyage en
raison de la survenance des modifications ci-dessus énoncées alors qu’elles
n’affectent pas l’un des éléments essentiels du voyage, il lui/leur sera
facturé les frais d’annulation/résolution visés à l’article 5.1 ci-dessus.
7.6. Bagages
Chaque voyageur est tenu de conserver à tout moment avec lui et sous sa
responsabilité ses effets personnels fragiles et de valeur (lunettes, appareils
électroniques, documents personnels, etc.). Chaque voyageur doit veiller à la
présence de ses bagages lors de l’organisation des transferts.
7.6.1.
Transport aérien
La compagnie aérienne est seule responsable des dommages, vol, perte ou
retard des bagages qui lui sont confiés (enregistrés). C’est auprès de ce
transporteur que vous devrez déclarer tout sinistre le plus rapidement
possible. Les conventions internationales de Montréal et Varsovie définissent
les indemnités dues par le transporteur aérien en cas de perte ou
d’endommagement des bagages.
7.6.2.
Transport terrestre
Au cours du voyage, les bagages peuvent être transportés par tous moyens
(dos de mule ou de chameau…, toits de véhicules) et doivent être adaptés à ces
modalités (bagages souples et résistants). Si le voyage souscrit comprend du transport routier privé (minibus,
voiture …), les bagages du voyageur confiés à Aluna Voyages ne doivent contenir
aucune marchandise qui ne serait pas conforme à la réglementation douanière
applicable. A cet égard, pour la France le voyageur reconnait avoir pris
connaissance de la liste des marchandises interdite ou soumises à des
formalités particulières disponible sur le site
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10793-effets-et-objets-personnels ainsi que
des franchises applicables à certaines marchandises (tabac, alcool …).
Pour tous autres pays, Aluna Voyages se tient à votre disposition pour
vous communiquer les informations applicables. Aluna Voyages ne saurait en
aucun cas être tenue pour responsable de tout manquement du voyageur à la
réglementation douanière applicable en fonction du/des pays du voyage.
En cas de perte ou de détérioration de bagages imputable à Aluna
Voyages, le montant de l’indemnisation ne pourra être supérieur à 1.200 euros
par bagage, incluant l’application d’un coefficient de vétusté selon les cas,
et le voyageur sera remboursé sur présentation des justificatifs appropriés
(factures). Aluna Voyages pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité
si la perte ou la détérioration du bagage est imputable au fait d’un tiers
étranger à l’acheminement dudit bagage et/ou à une faute du voyageur.
8/ Modalités particulières de nos voyages
8.1. Acheminement avant le départ et
au retour du voyage
Pour chaque voyageur qui organise
seul ses prestations avant départ (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de
commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, Aluna
Voyages recommande d’acheter des prestations (titres de transport et autres…)
modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre
aéroports/ports/gares raisonnables.
En cas de survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou
du fait du voyageur, qui modifierait les prestations de voyage souscrites chez
Aluna Voyages et/ou impliquerait la modification des prestations réservées par
le(s)voyageur(s) (non incluses dans votre voyage), Aluna Voyages ne saurait
être tenue de rembourser les frais induits.
8.2. Cas particuliers
Les voyages en groupe pré constitué ou d’entreprise font l’objet de
conditions spécifiques de vente qui complètent et/ou modifient les présentes
CDV. Ces conditions spécifiques seront communiquées avec la proposition
relative à chaque dossier particulier.
8.3. Animaux
Malheureusement, il n’est pas
possible d’emmener d’animaux quels qu’ils soient sur nos séjours. Le
non-respect de cette consigne impliquerait l’annulation du voyage sans
remboursement.
9/ Modalités financières
9.1. Prix
Les prix applicables au jour de l’inscription sont ceux accessibles sur
le Site pour un circuit ou ceux d’un devis en cours de validité pour tout autre
voyage personnalisé incluant ou non un circuit. Ils s’entendent du point
d’accueil en vue du commencement du voyage au point de dispersion le dernier
jour du voyage. Les prestations incluses et non incluses pendant le séjour sont
précisées sur les fiches techniques, disponibles à tout moment sur le Site ou
sur demande.
9.2. Frais d’inscription
Pour toute inscription des frais seront facturés comme suit :
30 jours et plus du départ : 12 € par personne
A moins de 30 jours du départ : 20 € par personne
Pour tout voyage sur mesure : 30 € + 12 €/pers
9.3. Modalités de révision des
prix
Conformément à la réglementation, jusqu’à 20 jours du départ, Aluna
Voyages peut opérer des ajustements de prix à la hausse ou à la baisse, dès
lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation/résolution
sans frais de votre part, pour tenir compte des variations:
- Du prix du transport de passagers
résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie.
- Du niveau des taxes ou redevances
sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui
ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes
touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement
dans les ports et aéroports.
- Des taux de change en rapport avec
le contrat : La variation du coût des devises s’appliquera uniquement au
montant des devises qui entre dans le calcul du prix du voyage. Aluna Voyages facturera alors
l’intégralité du coût supplémentaire induit au client. Le refus de paiement de
cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation/résolution du fait
du voyageur pour laquelle il sera fait application de l’article 5.1.
10/ Responsabilité
10.1. Assurance Responsabilité
civile
Conformément à la réglementation de la profession Aluna Voyages est
assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA, 14 boulevard
Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 09 ; Représenté par La SARL SAGA - BP
54 Oullins Cedex
10.2. Risques encourus
Chaque participant est conscient qu’il peut courir certains risques
inhérents à la pratique de la randonnée et dus, notamment, à l’éloignement des
centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne
pas faire porter à Aluna Voyages et aux différents prestataires, la
responsabilité des accidents pouvant survenir du fait de ces risques. Ceci est
également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille de tout
participant.
Aluna Voyages ne peut être
tenue pour responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle, à une
erreur personnelle d’itinéraire ou à une interruption volontaire au cours de la
réalisation du voyage (notamment pour raisons climatiques).
10.3. Responsabilité d’Aluna Voyages
Aluna Voyages ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des
événements suivants :
Perte ou vol des billets de transport par le(s) voyageur(s).
Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs
(compagnies aériennes etc..) des documents administratifs et/ou sanitaires
requis pour entreprendre le voyage et/ou franchir les frontières, conformément
aux informations données par Aluna Voyages.
Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement
de tout trajet de transport notamment aérien. Aucun remboursement du billet de
transport ne sera dû par Aluna Voyages dans cette hypothèse.
Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres,
troubles politiques, grèves extérieures à Aluna Voyages, émeutes étrangères à
Aluna Voyages, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Aluna Voyages,
encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les
services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou
d’autres effets personnels des voyageurs.
Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables,
et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou
injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, Aluna Voyages
se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus
à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs, sans recours possible de ces
derniers.
La personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des
participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur les
informations fournies par Aluna Voyages concernant le voyage de sorte qu’Aluna
Voyages ne puisse être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans
la communication de ces informations. En cas de mise en jeu de la responsabilité d’Aluna Voyages en raison des
agissements des prestataires, il sera fait application des limites de
dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à
l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels,
la responsabilité financière maximale d’Aluna Voyages sera égale à trois fois
le prix total du voyage.
11/ Réclamations
11.1. En cours de voyage
Nous vous invitons à contacter Aluna Voyages si vous constatez une
non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage, en
composant notre numéro d’urgence dont les coordonnées vous seront communiquées
sur les documents remis par Aluna Voyages. En cas de réclamation, il sera, le
cas échéant, tenu compte de votre absence de signalement de toute
non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès
lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.
11.2. Après votre voyage
Toute réclamation devra être envoyée à Aluna Voyages, par tout moyen
écrit permettant d’obtenir un accusé de réception dans les meilleurs délais
après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives, à l’adresse
suivante :
Aluna Voyages – 24 route des volcans / Veyreras / 63970 Aydat ou
contact@aluna-voyages.com.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours,
nous vous informons que vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du
Voyage dont les coordonnées sont les suivantes :
SAS CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le
consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION – 27, avenue de la
Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.
Tout
litige ou contestation sont du ressort exclusif, du Tribunal d’instance rattaché
géographiquement au lieu de résidence du consommateur.
12/ Utilisation et protection des données personnelles
Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un
fichier informatisé par Aluna Voyages SARL, immatriculée au RCS de
Clermont-Ferrand sous le numéro 752 999 185, dont le siège social est
situé 24 route des volcans-Veyreras - 63970 Aydat, en sa qualité de responsable
de traitement.
Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à
Aluna Voyages lors de votre demande en vue de la souscription d’un voyage puis
de sa réalisation ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque.
A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être
traitées.
Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de
vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer
les prestations d’un contrat ayant pour objet la réalisation d’un voyage.
Les
informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre
d’accéder à toutes les informations concernant vos demandes de voyage ou vos
voyages, l’exécution de vos demandes (inscription, réalisation de prestations
de voyage), vous proposer des services ou offres similaires susceptibles de
vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des
newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à
Aluna Voyages et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection
commerciale et offres personnalisées).
Nous tenons à vous informer qu’afin de
permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux fournisseurs
des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux
prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails,
prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union
Européenne. Nos partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles
que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre
voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des
données personnelles et conformément à la législation en vigueur.
Aluna voyages
s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous
concernant à des tiers non partenaires.
Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et
pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou
réglementaire.
Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment
à l'envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de
suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous
concernant. Vous disposez également d'un droit de définir des directives
relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits
s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Aluna Voyages, 24 route
des volcans – Veyreras - 63970 Aydat
13/ Droits du voyageur
La combinaison de services de
voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE)
2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les
droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que
transposés dans le code du tourisme.
Aluna Voyages sera entièrement
responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi,
Aluna Voyages dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si
le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas
où elle deviendrait insolvable.
Pour plus d'informations sur les droits
essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 legifrance.gouv.fr
14/ Arrêter
au 1er mars 2018
La combinaison de services de voyage qui vous est
proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de
l'article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne
applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.
L'entreprise/les entreprises ALUNA VOYAGES sera/seront entièrement
responsable (s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, l'entreprise/les entreprises ALUNA VOYAGES
dispose/disposent d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le
transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où
elle (s) deviendrai (en) t insolvable (s).
Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive
(UE) 2015/2302 [à fournir sous forme d'hyperlien].
En cliquant sur l'hyperlien, le voyageur recevra les informations
suivantes :
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le
code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait
avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution
de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées
d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le
détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un
préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais
supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques
augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est
explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié
moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix
dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.
Si
l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à
une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et
être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments
essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante.
Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule
celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un
dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution
avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple
s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui
sont susceptibles d'affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait,
résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et
justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent
pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être
proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent
résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne
sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement
l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement
en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en
difficulté.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés
seront remboursés.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après
le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le
rapatriement des voyageurs est garanti. ALUNA
VOYAGES a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de ALUNA VOYAGES [l'entité chargée de la protection
contre l'insolvabilité, par exemple un fonds de garantie ou une compagnie
d'assurance]. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité
(coordonnées du point de contact, y compris son nom, son adresse géographique,
son adresse électronique et son numéro de téléphone) si des services leur sont
refusés en raison de l'insolvabilité de ALUNA
VOYAGES.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national
Conditions de vente mises à jour
le 16/04/2024