Conditions de vente


Aluna Voyages définit ses conditions de vente (CDV) en fonction des spécificités de ses voyages. Tout achat d’un voyage implique leur acceptation. CDV figurant sur le site internet www.aluna-voyages.com. Nous vous informons que les formules de voyages proposées par Aluna Voyage sont considérées, au sens de la réglementation, comme des « forfaits », et qu’à ce titre, vous bénéficiez notamment des droits énoncés à l’article 13 ci-après.

Préambule dû à la crise sanitaire de la covid 19 (2020-2021) 


En raison de la crise sanitaire, si vous ne pouviez pas vous rendre sur le lieu de votre séjour à cause d'un confinement national, régional ou d'un couvre-feu national ou localisé, tout voyage réservé et payé vous serait remboursé dans son intégralité à l'exception des frais de dossier.

1/ Nos offres de voyages


Depuis notre site, nous mettons à votre disposition une information détaillée portant sur la nature et les spécificités de chaque voyage.
Vous pourrez notamment consulter le programme jour par jour, des informations pratiques sur la destination et prendre connaissance de toutes les informations utiles pour sa réalisation (niveau d’implication physique, nombre minimum de participants...). Une rubrique « Dates et Prix » vous permettra d’avoir une indication sur le prix du voyage à la date envisagée. 
Nous attirons votre attention sur le fait que nous proposons des séjours qui peuvent nécessiter un engagement physique plus ou moins important. En conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention les informations relatives au niveau d’implication physique requis pour entreprendre le voyage envisagé.
Il incombe à chaque participant de déterminer, en fonction des informations délivrées, s’il dispose des capacités nécessaires.
En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher d’Aluna Voyages ainsi que de tout spécialiste (Ex. : médecin traitant en cas d’antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à entreprendre le voyage envisagé. 
Notre offre de voyages comprend des circuits accompagnés ou non à réaliser en groupe ou en famille et des voyages sur mesure à concevoir, selon vos envies du moment, avec l’aide de l’un de nos conseillers.

1.1. Circuits en Liberté


La randonnée en Liberté vous permet de voyager où vous voulez, avec qui vous voulez, quand vous voulez sans vous soucier de l'organisation ni de la logistique. Nous vous proposons un itinéraire pour lequel nous réservons vos hébergements, les transferts de bagages, si vous avez souscrit cette option, et vous recevez un carnet de route contenant toute la documentation (carnet de route, extraits de carte, traces GPS si disponibles, carte(s) locale(s)) nécessaire à la réalisation de votre voyage.

1.2. Circuits Accompagnés


Les circuits accompagnés vous permettent de voyager en petit groupe avec un accompagnateur. Les groupes comprennent généralement un maximum de 15 personnes (le plus souvent de 8 à 12 personnes). Nos circuits sont susceptibles d’accueillir des enfants mineurs accompagnés d’un adulte, à condition que leur âge et aptitude physique rendent possible la réalisation du circuit dans des conditions normales. 

1.3. Circuits Sur Mesure


Vous avez la possibilité d’élaborer un circuit personnalisé, selon vos envies, en Liberté ou Accompagné d’un accompagnateur sur la base d’un circuit existant ou non, avec l’aide de nos conseillers. Il vous suffit de faire une demande de devis via notre adresse mail : contact@aluna-voyages.com

1.4. Voyages en famille


Aluna Voyages propose des circuits spécialement conçus pour les familles en accompagnés. Ces circuits ne sont proposés qu’aux participants qui voyagent avec au moins un enfant mineur. Aluna Voyages propose aussi des séjours en Liberté adaptés pour les familles.

2/ Inscription et paiement


2.1. Inscription


Vous pouvez vous inscrire à l'un de nos voyages sur notre Site en remplissant le formulaire de réservation ou auprès de nos conseillers (par courrier, ou email en nous demandant un bulletin papier).
Votre inscription est définitive à compter de la réception du bulletin d’inscription (BI) complété, daté et signé et du paiement du prix du voyage selon les modalités de l’article 2.2, en fonction de la date du départ. 
Nous vous informons que la personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur toutes les informations fournies par Aluna Voyages concernant le voyage. Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.  
Toute réservation à moins de 45 jours du départ, faite par une personne seule, souhaitant partager une chambre de 2 personnes, pourra se voir ajouter le supplément chambre single, si aucune personne du même sexe ne vient compléter sa chambre.

2.2. Modalités de paiement


Pour toute inscription réalisée à plus de 30 jours de la date du départ, il sera procédé à un encaissement par Aluna Voyages d’un acompte de 30% du montant total du voyage. Le solde du prix du voyage devra être réglé, sans relance de notre part et être encaissé par Aluna voyages au plus tard 30 jours avant la date du départ. Tout retard dans le paiement d’un acompte et/ou du solde sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation visés à l'article 5 ci-après. Pour toute inscription à moins de 30 jours de la date du départ : vous devrez procéder au paiement du montant total du voyage. Vous pourrez procéder au paiement de votre voyage par carte bancaire (Visa, E-carte Bleue, Visa Electron, Maestro, MasterCard), chèque bancaire ou chèque Vacances Si le voyage souscrit est complet et/ou indisponible, Aluna Voyages procèdera au remboursement de l’intégralité des sommes versées, dans les meilleurs délais et sans retenue d’aucune somme. 

2.3. Facture


Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par Aluna Voyages, il sera adressé à la personne signataire du bulletin d’inscription une confirmation d’inscription au plus tard dans les 15 jours suivant tout encaissement.

3/ Informations voyages


3.1. Formalités administratives et sanitaires


Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité, document qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s)/justificatifs (visa/ autorisations de sortie de territoire, livret de famille etc…) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. Aluna Voyages délivre les informations relatives aux formalités pour tous les ressortissants de nationalité française.
Pour les autres nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment, les autorités douanières, les compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et /ou des exigences relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.
A cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires, les données suivantes :
 vos noms, prénom(s), date de naissance et sexe qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA…),
 données relatives à un besoin d’assistance (enfants, femmes enceintes, personnes à mobilité réduite) ou autres. Il est important de préciser que si vous devez de votre côté remplir des formulaires administratifs pour l’accomplissement de votre voyage, vous devrez les renseigner avec les mêmes informations que celles transmises à Aluna Voyages, à savoir, nom, prénom(s), date de naissance et sexe.
A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire (transit ou destination finale).
Un voyageur, qui ne pourrait utiliser les titres de transports mis à sa disposition, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire requis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage. Aluna Voyages ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage.

3.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires


Aluna Voyages vous conseille de consulter régulièrement avant votre départ la « fiche pays » relative au(x) pays de votre voyage sur le site en France du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) : www.diplomatie.gouv.fr , rubrique « Conseils aux voyageurs ».
Aluna Voyages peut être amenée à vous faire signer la fiche MEAE (Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères) du (des) pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité. Aluna Voyages vous recommande également de consulter régulièrement les informations sur les risques du (des) pays de votre voyage et les recommandations disponibles sur les sites https://solidarites-sante.gouv.fr/ (Ministère français des solidarités et de la santé) et www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé).

3.3. Accessibilité / Aptitude physique


3.3.1. Nos circuits requièrent une implication physique plus ou moins importante en fonction du niveau sportif requis et ne sont donc pas adaptables et /ou accessibles à tous. Nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations sur l’accessibilité de nos voyages et pour toute demande d’assistance notamment en aéroport et /ou pendant les trajets.

3.3.2. Chaque voyageur doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé. Aluna Voyages se réserve la possibilité de ne pas maintenir l’inscription de tout voyageur ne satisfaisant pas aux prérequis d’aptitude attendus, tels que précisés notamment dans la fiche technique. Aluna Voyages ne saurait être tenue pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée après l’inscription, ou au cours du voyage et pourrait refuser à tout voyageur concerné de poursuivre le voyage si cela s’avérait dangereux tant pour lui-même que pour les autres voyageurs du groupe, sans que le voyageur puisse contester la décision prise par Aluna Voyages et solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement à ce titre. 

3.4. Mineurs


Les demandes d’inscription de mineurs de moins de 18 ans qui veulent entreprendre un voyage non accompagné de leurs parents ou tuteurs, sous réserve de l’accord préalable d’Aluna Voyages, devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ». 
Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie de territoire, pour tout mineur français voyageant à l'étranger sans au moins l’un de ses parents ou responsable légal, est obligatoire.
L’enfant mineur qui voyage sans au moins l’un de ses parents ou responsable légal devra présenter les trois documents ci-après : 
-  Pièce d’identité du mineur : carte nationale d'identité ou passeport selon les exigences du pays de destination. 
-  Formulaire d’autorisation de sortie du territoire, signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (information disponible sur le site www.service-public.fr)
-  Photocopie du titre d'identité du parent signataire.   

Nous attirons votre attention sur le fait que l’autorisation de sortie du territoire concerne tous les mineurs voyageant sans au moins l’un de leurs parents, qu’ils aient un passeport ou pas.
Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il revient à ces derniers de s’assurer qu’ils sont en possession des documents nécessaires (livret de famille et carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire).
En tout état de cause, le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents ou tuteurs légaux afin de pouvoir établir un contact direct avec eux. 

4/ Modifications / Interruption des Prestations demandées par le voyageur 


4.1. Prestations de transport


Après l’inscription au voyage, toute modification portant sur le titre de transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageur(s) est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être acquitté par le(s) voyageur(s), auprès d’Aluna Voyages, avant le départ.

4.2. Autres prestations


Après l’inscription au voyage et avant la date de départ, les frais induits par toute demande de modification (ajouts ou retraits) de prestations de voyage intervenant avant la date de départ, seront à la charge des voyageurs et à régler par tous moyens auprès d’Aluna Voyages, toute modification entraînera le paiement de 50 euros de frais par dossier.
Faute de règlement, Aluna Voyages ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.
A compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou de non réalisation de toute ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales.
Toute nouvelle prestation demandée au cours du voyage sera à payer préalablement auprès d’Aluna Voyages ou des prestataires désignés.

4.3. Dates du voyage


Toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour, pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires imposés par nos prestataires et qui vous seront répercutés.

4.4. Cession du contrat


Conformément à l’article R 211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire (acheteur) qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage tant que le contrat n’a produit aucun effet. Vous êtes tenu d’informer Aluna Voyages de votre décision par tout moyen écrit permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession soit 50€ par dossier.

5/ Conditions et Frais d'Annulation / Résolution


5.1. Annulation du fait du voyageur


Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage avant son commencement (date de départ), vous devez en informer Aluna Voyages et l’assureur par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation.
C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.
La compagnie d’assurance apprécie, en fonction des documents que vous lui communiquerez, la date du fait générateur à l’origine de la décision d’annuler le voyage pour rembourser les frais d’annulation. 
En cas d’annulation de votre voyage, il sera facturé les frais d’annulation/résolution ci-dessous :
- Plus de 60 jours avant le départ : 15% du Prix Total (*) 
- De 60 à 31 jours avant le départ : 25% du Prix Total (*) 
- De 30 à 21 jours avant le départ : 35 % du Prix Total (*) 
- De 20 à 14 jours avant le départ : 50 % du Prix Total (*)
- De 13 à 7 jours avant le départ : 70 % du Prix Total (*)
- De 6 à 2 jours avant le départ : 90 % du Prix Total (*)
- Moins de 2 jours avant le départ ou non-présentation au départ : 100 % du Prix Total (*)

(*)hors prime d’assurance, frais d’inscription, frais de visa et envoi de passeport : non remboursables ni par Aluna Voyages ni par l’assureur.  

Lorsque plusieurs voyageurs sont inscrits sur un même BI et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Aluna Voyages, quel que soit l’auteur du versement.
Pour toute annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Aluna Voyages et engagés par le ou les voyageur(s) tels que frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.
A la date de votre annulation dès lors que votre voyage inclut des billets d’avion, 

(1) soit Aluna Voyages a encaissé le prix total de votre voyage et le montant des frais d’annulation facturé intégrera le remboursement des taxes et redevances aériennes d’embarquement, 

(2) soit Aluna Voyages a seulement encaissé un acompte du prix total de votre voyage et le montant des frais d’annulation, qui sera déduit de l’acompte, n’intégrera pas les taxes et redevances aériennes d’embarquement.

5.2. Annulation du fait d’Aluna Voyages


5.2.1. Annulation pour nombre insuffisant de participants (en randonnée accompagnée) :
Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler un départ si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard :
- 20 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours.
- 7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours.  
- 48 heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours.   
Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas où les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués ,hors frais d’assurance et frais d’inscription, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge (achat de billets province-Paris, hôtel, matériel nécessaire au voyage...).
5.2.2. Des causes d’annulation liées à une situation locale à risque (politique, sanitaire, catastrophe naturelle) peuvent également intervenir ; auquel cas il sera fait application des dispositions de l’article 10 des présentes.
5.2.3. Dans l’hypothèse d’une éventuelle modification substantielle du voyage et/ou du prix, Aluna Voyages s’engage à en avertir l’acheteur dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Sera considérée comme étant substantielle une hausse de prix supérieure à 8 % du prix. L’acheteur aura alors la possibilité, en cas de modification substantielle du voyage :
- soit résilier la vente et obtenir, sans avoir à ne verser aucune indemnité à Aluna Voyages, le remboursement immédiat de toutes les sommes versées. La résiliation devra alors être notifiée à Aluna Voyages par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et ceci, dans un délai de 7 jours à compter de la rédaction de l’écrit confirmant l’annulation.
- soit accepter la modification de forfait et/ou de prix proposée par Aluna Voyages. Dans cette hypothèse, un avenant au contrat précisant les modifications apportées sera alors validé par les parties.  

 6/ Assurance


6.1 Assurance obligatoire de Responsabilité Civile Professionnelle pour Aluna Voyages


Aluna Voyages a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Cette assurance couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité d’organisme de voyage.  

6.2 Assurances facultatives de voyage pour l'acheteur


Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés par Aluna Voyages.Dès lors, Aluna Voyages recommande à l’acheteur, en tant que de besoin, de souscrire le contrat d’assurance proposé par la MMA couvrant les conséquences de l’annulation ou de la modification de la prestation achetée. Assurance Annulation, Bagages, Interruption de séjour et Assistance-Rapatriement : auprès d’Europ assistance le contrat « Open Tourisme Multirisque Plus » N° 52 124770 DG et ceci dès l’inscription, et lors du versement de l'acompte de séjour. Le pourcentage est de 4.20% du prix de votre voyage, hors frais de dossier.
Chaque adhérent est ainsi protégé contre les risques graves d’accident, de maladie ou de décès de l’assuré, de son conjoint, des ascendants et des descendants, ainsi qu’en cas de dommages matériels importants causés par incendie ou des éléments naturels atteignant l’intéressé dans ses biens propres et nécessitant impérativement sa présence, dans les 30 jours qui précédent le départ jusqu’à la date de fin de séjour.
Sont également couvert le vol, la destruction totale ou partielle, ou la perte pendant l’acheminement par une entreprise de transport, de vos bagages. Sont aussi pris en charge dans ce contrat, les frais liés à l’interruption de séjour. Se reporter aux closes du contratN° 52 124770 DG téléchargeable sur notre site. 
Quelque que soit la raison de l’annulation, il y a nécessité de prévenir Aluna Voyages le plus rapidement possible par une déclaration écrite (lettre ou e-mail). Si vous considérez être assuré par ailleurs, nous vous demanderons, lors de l’inscription, de notifier, sur le chapitre : décharge d’assurance, les informations relatives à votre assurance personnelle. 

6.3. Délai de renonciation


Si vous étiez déjà couvert pour les mêmes garanties par un contrat d’assurance antérieur, nous vous informons que vous disposez d’un délai de renonciation de 14 jours relatif uniquement à l’assurance souscrite et à condition que celle-ci n’ait produit aucun effet.

7/ Conditions de transport


7.1. Identité du transporteur 


L’identité du ou des transporteurs susceptibles d’assurer vos transports au cours de votre voyage vous sera communiquée.
En cas de modification intervenant après votre inscription, Aluna Voyages s’engage à vous communiquer par tous moyens, dès qu’elle en aura connaissance, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs, en particulier aériens. Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr  

7.2. Changement d’horaires des transports 


Pour le transport aérien, nous vous informons que les horaires des vols peuvent varier jusqu’au départ du voyage et ce en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies.
Pour éviter tout risque de confusion, nous vous communiquons les horaires dès qu’ils sont confirmés par la compagnie aérienne. Les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et peuvent être modifiés, sans que cela puisse constituer un motif d’annulation sans frais. 
Tout vol peut intervenir à n’importe quelle heure du jour prévu et peut impliquer de se présenter à l’aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3h avant.

7.3. Changement d’itinéraire, de gare, port et/ou d’aéroport 


Tout transporteur peut être amené à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l'itinéraire ainsi que les gares, ports et/ou aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs d’Aluna Voyages ou de grèves extérieures d’Aluna Voyages. Ces événements peuvent entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours. En cas de transport aérien, le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne.

7.4. Non réalisation de la prestation de transport 


En cas de non réalisation du fait du voyageur de la prestation de transport réservée, pour tout motif extérieur d’Aluna Voyages, le billet de transport aller et/ou retour sera annulé par le transporteur. Le voyageur devra alors, pour pouvoir réaliser le déplacement, acheter à ses frais un ou plusieurs titres de transport. Pour les billets de transport aérien, les taxes et redevances d’embarquement des billets non consommés et entièrement payés sont remboursées sur demande (art L 224-66 C. consommation).

7.5. Retard / Annulation des prestations de transport


En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement ou étiquette bagage…) et de solliciter du transporteur tout justificatif écrit. 
Dans le cas ou le(s) participant(s) décide(nt) de renoncer au voyage en raison de la survenance des modifications ci-dessus énoncées alors qu’elles n’affectent pas l’un des éléments essentiels du voyage, il lui/leur sera facturé les frais d’annulation/résolution visés à l’article 5.1 ci-dessus.

7.6. Bagages


Chaque voyageur est tenu de conserver à tout moment avec lui et sous sa responsabilité ses effets personnels fragiles et de valeur (lunettes, appareils électroniques, documents personnels, etc.). Chaque voyageur doit veiller à la présence de ses bagages lors de l’organisation des transferts.

7.6.1. Transport aérien
La compagnie aérienne est seule responsable des dommages, vol, perte ou retard des bagages qui lui sont confiés (enregistrés). C’est auprès de ce transporteur que vous devrez déclarer tout sinistre le plus rapidement possible. Les conventions internationales de Montréal et Varsovie définissent les indemnités dues par le transporteur aérien en cas de perte ou d’endommagement des bagages.

7.6.2. Transport terrestre
Au cours du voyage, les bagages peuvent être transportés par tous moyens (dos de mule ou de chameau…, toits de véhicules) et doivent être adaptés à ces modalités (bagages souples et résistants). Si le voyage souscrit comprend du transport routier privé (minibus, voiture …), les bagages du voyageur confiés à Aluna Voyages ne doivent contenir aucune marchandise qui ne serait pas conforme à la réglementation douanière applicable. A cet égard, pour la France le voyageur reconnait avoir pris connaissance de la liste des marchandises interdite ou soumises à des formalités particulières disponible sur le site http://www.douane.gouv.fr/articles/a10793-effets-et-objets-personnels ainsi que des franchises applicables à certaines marchandises (tabac, alcool …).
Pour tous autres pays, Aluna Voyages se tient à votre disposition pour vous communiquer les informations applicables. Aluna Voyages ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de tout manquement du voyageur à la réglementation douanière applicable en fonction du/des pays du voyage. 
En cas de perte ou de détérioration de bagages imputable à Aluna Voyages, le montant de l’indemnisation ne pourra être supérieur à 1.200 euros par bagage, incluant l’application d’un coefficient de vétusté selon les cas, et le voyageur sera remboursé sur présentation des justificatifs appropriés (factures). Aluna Voyages pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si la perte ou la détérioration du bagage est imputable au fait d’un tiers étranger à l’acheminement dudit bagage et/ou à une faute du voyageur.   

8/ Modalités particulières de nos voyages 


8.1. Acheminement avant le départ et au retour du voyage


Pour chaque voyageur qui organise seul ses prestations avant départ (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, Aluna Voyages recommande d’acheter des prestations (titres de transport et autres…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/ports/gares raisonnables.
En cas de survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du voyageur, qui modifierait les prestations de voyage souscrites chez Aluna Voyages et/ou impliquerait la modification des prestations réservées par le(s)voyageur(s) (non incluses dans votre voyage), Aluna Voyages ne saurait être tenue de rembourser les frais induits.    

8.2. Cas particuliers


Les voyages en groupe pré constitué ou d’entreprise font l’objet de conditions spécifiques de vente qui complètent et/ou modifient les présentes CDV. Ces conditions spécifiques seront communiquées avec la proposition relative à chaque dossier particulier. 

8.3. Animaux


Malheureusement, il n’est pas possible d’emmener d’animaux quels qu’ils soient sur nos séjours. Le non-respect de cette consigne impliquerait l’annulation du voyage sans remboursement.

9/ Modalités financières  


9.1. Prix


Les prix applicables au jour de l’inscription sont ceux accessibles sur le Site pour un circuit ou ceux d’un devis en cours de validité pour tout autre voyage personnalisé incluant ou non un circuit. Ils s’entendent du point d’accueil en vue du commencement du voyage au point de dispersion le dernier jour du voyage. Les prestations incluses et non incluses pendant le séjour sont précisées sur les fiches techniques, disponibles à tout moment sur le Site ou sur demande.

9.2. Frais d’inscription 

Pour toute inscription des frais seront facturés comme suit : 
- A 30 jours et  plus du départ : 15 € par  dossier
- A moins de 30 jours du départ : 30 € par dossier
- Pour tout voyage sur mesure : 45 € par dossier

9.3. Modalités de révision des prix 


Conformément à la réglementation, jusqu’à 20 jours du départ, Aluna Voyages peut opérer des ajustements de prix à la hausse ou à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation/résolution sans frais de votre part, pour tenir compte des variations: 
- Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie.
- Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports. 
- Des taux de change en rapport avec le contrat : La variation du coût des devises s’appliquera uniquement au montant des devises qui entre dans le calcul du prix du voyage. Aluna Voyages facturera alors l’intégralité du coût supplémentaire induit au client. Le refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation/résolution du fait du voyageur pour laquelle il sera fait application de l’article 5.1. 

10/ Responsabilité 


10.1. Assurance Responsabilité civile 


Conformément à la réglementation de la profession Aluna Voyages est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 09 ; Représenté par La SARL SAGA - BP 54 Oullins Cedex

10.2. Risques encourus


Chaque participant est conscient qu’il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée et dus, notamment, à l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à Aluna Voyages et aux différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir du fait de ces risques. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille de tout participant. 
Aluna Voyages ne peut être tenue pour responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle, à une erreur personnelle d’itinéraire ou à une interruption volontaire au cours de la réalisation du voyage (notamment pour raisons climatiques). 

10.3. Responsabilité d’Aluna Voyages


Aluna Voyages ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :
 Perte ou vol des billets de transport par le(s) voyageur(s).
 Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes etc..) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations données par Aluna Voyages.
 Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par Aluna Voyages dans cette hypothèse. 
 Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Aluna Voyages, émeutes étrangères à Aluna Voyages, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Aluna Voyages, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.
 Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, Aluna Voyages se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs, sans recours possible de ces derniers.
La personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par Aluna Voyages concernant le voyage de sorte qu’Aluna Voyages ne puisse être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la communication de ces informations. En cas de mise en jeu de la responsabilité d’Aluna Voyages en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale d’Aluna Voyages sera égale à trois fois le prix total du voyage.

11/ Réclamations


11.1. En cours de voyage


Nous vous invitons à contacter Aluna Voyages si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage, en composant notre numéro d’urgence dont les coordonnées vous seront communiquées sur les documents remis par Aluna Voyages. En cas de réclamation, il sera, le cas échéant, tenu compte de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

11.2. Après votre voyage 


Toute réclamation devra être envoyée à Aluna Voyages, par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception dans les meilleurs délais après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives, à l’adresse suivante :
Aluna Voyages – 24 route des volcans / Veyreras / 63970 Aydat ou contact@aluna-voyages.com.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, nous vous informons que vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes :
SAS CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu 
ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.
Tout litige ou contestation sont du ressort exclusif, du Tribunal d’instance rattaché géographiquement au lieu de résidence du consommateur.

12/ Utilisation et protection des données personnelles  


Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par Aluna Voyages SARL, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 752 999 185, dont le siège social est situé 24 route des volcans-Veyreras - 63970 Aydat, en sa qualité de responsable de traitement.
Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Aluna Voyages lors de votre demande en vue de la souscription d’un voyage puis de sa réalisation ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées.
Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer les prestations d’un contrat ayant pour objet la réalisation d’un voyage.
Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant vos demandes de voyage ou vos voyages, l’exécution de vos demandes (inscription, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou offres similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à Aluna Voyages et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées).
Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur.
Aluna voyages s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. 
Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. 

Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l'envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d'un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Aluna Voyages, 24 route des volcans – Veyreras - 63970 Aydat

13/ Droits du voyageur


La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. 
Aluna Voyages sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, Aluna Voyages dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 legifrance.gouv.fr

14/ Arrêter au 1er mars 2018

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.
L'entreprise/les entreprises ALUNA VOYAGES sera/seront entièrement responsable (s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, l'entreprise/les entreprises ALUNA VOYAGES dispose/disposent d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle (s) deviendrai (en) t insolvable (s).
Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 [à fournir sous forme d'hyperlien].
En cliquant sur l'hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes : Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.
Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante.
Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. ALUNA VOYAGES a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de ALUNA VOYAGES [l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité, par exemple un fonds de garantie ou une compagnie d'assurance]. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (coordonnées du point de contact, y compris son nom, son adresse géographique, son adresse électronique et son numéro de téléphone) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de ALUNA VOYAGES. Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national
 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701 

Conditions de vente mises à jour le 13 Avril 2021